De quoi s'agit-il ?

L'une des principales raisons de la longueur des procédures d'autorisation est le long parcours administratif des projets jusqu'à leur réalisation.

En cas d'opposition, les tribunaux doivent, pour rendre leur jugement, mettre en balance différents intérêts (nationaux), dont certains sont inscrits dans la loi et d'autres dans la Constitution. Les intérêts nationaux inscrits dans la Constitution auront tendance à être pondérés plus fortement que ceux définis dans la loi.

L'intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables et aux mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique doit donc être inscrit dans la Constitution. Cela permet de mettre sur un pied d'égalité les préoccupations de protection de l’environnement et l'exploitation du potentiel des énergies renouvelables.

L'initiative prévoit que le Conseil fédéral définisse une valeur limite pour l'importation d’électricité hivernale. Tant que cette valeur limite ne peut pas être respectée, l'intérêt d'utilisation national obtient un statut prioritaire par rapport aux autres intérêts nationaux. Dès qu'il sera possible de produire suffisamment d'électricité renouvelable en Suisse pendant le semestre d'hiver, cette priorité disparaîtra.

L'initiative populaire ne sera probablement pas mise en œuvre avant 2030. Mais chaque signature déploie dès aujourd'hui ses effets en exerçant une pression sur la politique, la société et l'économie, de manière à respecter, d’ici 2030, la valeur limite sur les importations en électricité hivernale et à maintenir réaliste l’atteinte des objectifs climatiques 2050.

Pour que nous puissions sortir à temps des énergies fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire d'inscrire MAINTENANT dans la Constitution fédérale un «oui» à l'utilisation des énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Car tous les niveaux politiques – la Confédération, les cantons et les communes – ont ainsi le même devoir de fixer les priorités correspondantes.